Conditions générales de vente

Politique de livraison
Les envois se font soit par la poste ou Mondial Relay. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le
client, en cas d’erreur dans l’énoncé de vos coordonnées, je ne saurais être tenu responsable de
l’impossibilité de livrer le produit.

Modes de livraison
Livraison en Point Relais ou Colissimo suivi à domicile
Tarifs de livraison et de conditionnement:
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai
indiqué peut varier selon les transporteurs. Les numéros de suivi des livraisons Mondial Relay et
colissimo sont communiqués au client par mail. Aucun remboursement ne sera accordé si le
numéro de suivi indique le dépôt du colis dans la boite aux lettres ou le point Relay du client.

Moyens de paiement
Par carte bancaire
Le paiement est exigible à la commande, aucun envoi ne sera effectué sans paiement.
Le prix final du panier sera affiché une fois que les frais de port seront comptabilisés.

Les tarifs
Nos prix sont indiqués en €uros TTC hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans
préavis. Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne, des taxes ou droits de
douane peuvent vous être réclamées et sont à la charge du client.

Zones géographiques livrées
Selon le Pays de destination, l’envoi se fait en Colissimo simple ou recommandé.

Délais de livraison
Les commandes sont traitées dans un délai de 8 jours. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à
titre indicatif et sans engagement de notre part. leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un
motif de demande d’indemnité ou d’annulation quel que soit le motif invoqué dans la limite de
l’article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au
consommateur les sommes versées si la livraison n’a pas eu lieu dans les trente jours suivant la
commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la
livraison, contrôler la quantité et l’état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra
nous être signalée par mails dans les 48 heures suivant la date de livraison. En cas de retard ou de
manquant ; le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il
devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée
au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable, cet accord n’impliquant
aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625
et suivants du Code Civil).

Paiement
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement
STRIPE. La commande est validée lorsqu’elle est payée. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter
la carte, la Vente est immédiatement annulée.

Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un
délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Seul le prix des produits sera
remboursé et non les frais de port. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets
(emballage, etc..) permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Les articles réalisés sur mesure
ou à la demande sont exclu du délai de rétractation.

Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente sont acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en
avoir une parfaite connaissance.

Droits de propriété
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif et
intégral de leur prix par le client. Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes
ou plus généralement toute information objet de droits de propriété sont et restent la propriété
exclusive de Délices de tortues. Aucune cession de droits de propriété n’est réalisée au travers des
présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle ou utilisation de ces
biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Le droit applicable
Le site est présenté en français, pour des consommateurs également français. Le droit applicable est
la réglementation française. Il est possible d’appliquer ce droit sur des produits expédiés à l’étranger.

Protection des données personnelles
Conformément au règlement Européen en matière de protection des données personnelles, vous
disposez des droits d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données
personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente vous consentez à ce
que nous collections et utilisions ces données.
Toutes les modalités figurant dans les conditions générales ci-dessus seront soumises au droit
Français.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de
vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom,
votre adresse et votre adresse e-mail.
Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de
protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au
sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.
Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-
mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier
votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous
présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les
utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des
fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite,
ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que
nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en
aviser en nous contactant à contact delicesdetortues@gmail.com

ARTICLE 3 – DIVULGATION
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous
violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – HEBERGEUR
Notre boutique est hébergée sur OVH et utilise WordPress et WooCommerce, la plate-forme en
ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de
WordPress, et dans l’application générale de WordPress. Vos données sont conservées sur un
serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

Paiement:
Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas STRIPE
stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la
norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les
renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire
pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la
transaction d’achat sont supprimés.
Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des
normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard,
American Express et Discover.
Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de
cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de STRIPE.


ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et
divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils
nous fournissent.
Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres
processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant
aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.
En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques
de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos
renseignements personnels.
Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées
dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une
transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être
régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans
laquelle ses installations sont situées.
À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle
de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour
conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris
le Patriot Act.
Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou
l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les
meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées,
consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de
l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256.
Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100
%, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes
supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)
Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez
la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
_session_id, identificateur unique de session, permet à WooCommerce de stocker les informations
relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

woocommerce_cart_hash, Aide WooCommerce à déterminer quand le contenu du panier/les
données changent.

woocommerce_items_in_cart, Aide WooCommerce à déterminer quand le contenu du panier/les
données changent.

wp_woocommerce_session_, Contient un code unique pour chaque client afin qu’il sache où trouver
les données du panier dans la base de données pour chaque client pendant 2 semaines.

woocommerce_recently_viewed, Active le widget « Produits récemment consultés ».

store_notice[notice id], Permet aux clients de rejeter l’avis de magasin.

Aucune information personnelle n’est retenue par ces cookies


ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou
province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute
personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment,
donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications
prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des
changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour
que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans
quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.